Mérieux NutriSciences – France (“MXNS”) a décidé de créer une page Facebook (“Test conso by MXNS”) ainsi qu’un compte Instagram (@tests_conso_by_mxns) (les “Réseaux Sociaux MXNS”) afin d’informer les internautes sur les offres et actions de MXNS, leur donner l’opportunité de réagir à l’actualité publiée et de partager leur expérience.
Afin de garantir que les Réseaux Sociaux MXNS resteront un espace d’échange convivial, respectueux de l’ordre public, des bonnes moeurs et des droits de propriété intellectuelle appartenant aux tiers, MXNS a élaboré cette charte de modération et d’engagement (la “Charte”) afin de préciser à toute personne se connectant aux Réseaux Sociaux MXNS (l’ “Utilisateur”) les conditions de publication et d’interaction.
Droits et obligations de l’Utilisateur
En publiant du contenu (publication, commentaire, tag, etc.) sur les Réseaux Sociaux MXNS, l’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte aux bonnes mœurs, à l’ordre public ainsi qu’à respecter la réglementation et la législation en vigueur applicable sur internet, notamment mais sans que cette liste soit limitative :
- En matière de fraude informatique (notamment la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique),
- En matière de droit de la presse (notamment la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse),
- En matière de respect du droit à la vie privée (notamment les articles 226-1 à 226-7 du code pénal et l’article 9 du code civil),
- En matière de droits d’auteur (notamment l’article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle).
- En matière de protection des données personnelles (notamment la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles).
Sont interdites, sans que cette liste ne soit limitative :
- Les publications à caractère violent, diffamatoire, dénigrant, injurieux, grossier, illicite, obscène, constitutives de harcèlement ou de nature à heurter la sensibilité des personnes mineures,
- Les publications incitant à la commission d’une infraction, d’un délit ou d’un crime, à la violence, à la haine ou à la discrimination à caractère raciste, xénophobe ou homophobe,
- Les publications à caractère publicitaires, commerciaux ou promotionnels (dont ceux mentionnant des concurrents de MXNS),
- Les publications renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu ne serait pas approuvé par MXNS,
- Les publications portant atteinte à la réputation de MXNS et/ou son activité,
- Les publications susceptibles de contrevenir aux lois et règlements en vigueur en France,
- Les publications portant atteinte à la protection des données personnelles d’un tiers.
L’Utilisateur s’engage à respecter les règles suivantes :
- Les contenus doivent être écrits dans un langage compréhensible par tous,
- Les débats se font à l’aide d’arguments et non d’invectives,
- Les commentaires doivent porter sur le sujet initial de la publication commentée.
La répétition de publications identiques ou très voisines est interdite.
Le non-respect des règles de bonnes pratiques et des dispositions légales et réglementaires mentionnées ci-dessus peut éventuellement entraîner la modération des contenus publiés par les Utilisateurs.
Ces contenus sont visibles sur la page des Réseaux Sociaux MXNS dès que l’Utilisateur les a rédigés et validés et ne font l’objet, le cas échéant, d’une modération qu’a posteriori.
En partageant sur les Réseaux Sociaux MXNS, l’Utilisateur reconnaît expressément à MXNS le droit de supprimer le contenu contraire aux prescriptions d’utilisation énoncées ci-dessus.
MXNS pourra également bloquer des Réseaux Sociaux MXNS voire signaler aux autorités publiques l’Utilisateur publiant un contenu qui se révèle illégal ou dont le comportement contrevient de manière répétée à la Charte.
MXNS pourra enfin entamer toute procédure visant à la cessation d’un comportement illicite ou d’un préjudice de quelque nature que ce soit.
Suppression par l’Utilisateur de son contenu et désinscription
L’utilisateur peut, à tout moment, en application des fonctionnalités de la plateforme concernée :
- supprimer le contenu qu’il a publié sur les Réseaux Sociaux MXNS,
- se désabonner des Réseaux Sociaux MXNS.
Signalement
L’Utilisateur peut, s’il juge qu’une contribution porte atteinte à ses droits, se référer à la procédure de signalement mise en place par la plateforme concernée.
En cas de comportement contraire à la Charte, l’Utilisateur peut en alerter MXNS par un courriel adressé à merieux-nutrisciences-callcenter@mxns.com, en indiquant en objet “Contenu illicite” ainsi que le lien de la page où figure le contenu litigieux.
Limite de responsabilité de MXNS
Le contenu partagé par l’Utilisateur ne saurait engager la responsabilité de MXNS. L’Utilisateur des Réseaux Sociaux MXNS reconnaît qu’il est seul responsable du contenu qu’il publie et garantit MXNS contre tout recours fondé directement ou indirectement sur le contenu qu’il a partagé sur les Réseaux Sociaux MXNS, susceptible d’être intenté par un tiers.
Données personnelles
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Dernière mise à jour : 29/07/2022